2004035354
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2004035354 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035354
Art. 1 2004035354 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-12-08/43 , art. 1, 002; En vigueur : 19-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 09-01-2007