2004035329
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2004035329 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035329
Art. 1 2004035329 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 26-08-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/36 , art. 41,4°, 004; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 26-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 16-10-2012
Articles modifiés
1; 2; 3; 5; 6; 9
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9