2004035326
BE
BE
2004035326 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035326
Art. 1 2004035326 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2005-10-20/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-10-2005 publié le 18-11-2005