BE
2004035315 13 FEVRIER 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt public (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Les suivantes autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 sont confirmées.
1° l'autorisation urbanistique en vue de l'aménagement du désenclavement routier dans la "Waaslandhaven" à l'ouest du "Deurganckdok";
2° l'autorisation urbanistique en vue de l'aménagement des assises de chemin de fer pour le désenclavement ferroviaire dans la "Waaslandhaven" à l'ouest du "Deurganckdok" ainsi que de l'aménagement d'un dispositif antibruit;
3° l'autorisation urbanistique pour les lignes 190 et 211, désenclavement à l'ouest, comprenant l'aménagement de voies de ligne et du faisceau Arenberg en vue du désenclavement de la "Waaslandhaven" à l'ouest du "Deurganckdok";
4° l'autorisation urbanistique en vue de l'aménagement des voies de faisceau et de dégagement du faisceau "Liefkenshoek" dans le port du Waasland à Kallo, y compris le dédoublement de la ligne 211 et 211/1 des écluses de Kallo jusqu'à la ligne 10, en tant que partie du projet du désenclavement ferroviaire à l'est du "Deurganckdok" dans le port du Waasland.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 février 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
L. SANNEN.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004 Documents. - Proposition de décret : 2026, n° 1. - Rapport : 2026, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2026, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : séance de midi du 4 février 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 janvier 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique.