2004035307
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2004035307 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION)<AGF 2015-07-10/12 , art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035307
Art. 1 2004035307 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'[inclusion] d'élèves présentant un [déficience intellectuelle] [modéré ou sévère] dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire (TRADUCTION)<AGF 2015-07-10/12 , art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 27-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-09-09/06 , art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2016 publié le 27-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2015 publié le 25-08-2015
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5; 7
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Articles modifiés
3; 7; 12
Arrêté gouvernement flamand du 13-03-2009 publié le 05-05-2009
Articles modifiés
2; 3; 4; 7; N
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2008 publié le 21-11-2008
Articles modifiés
2; 3; 4; 7; N