2004035290
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2004035290 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse " De Kempen " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035290
Art. 1 2004035290 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse " De Kempen " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52 , art. 3,2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 16-08-2007