Legislator Jurisprudence & Législation
2004035285 BE

2004035285 12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage pour "Doping Controle Nederland (DOCONED) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →