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2004035267 BE

2004035267 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035267

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05 , art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2013 publié le 20-06-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 10-09-2010

Articles modifiés

12; 24; 28; N

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1-3; 6; 8; 10; 12; 14-17; 20; 21; 23

Articles modifiés

24; 25; 27; 28

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