2004035249 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP) (TRADUCTION).

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ", il est inséré un article 16bis, rédigé comme suit

" Art. 16bis. Le Ministre-Président peut désigner un membre du personnel du SGS qui, pour la durée de l'emploi vacant de manager du SGS, exercera les compétences du manager. "

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001, notamment l'article 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS ";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 16 décembre 2003;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération,

Arrête