2004035248 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement (TRADUCTION).

L'arrêté du 30 mars 2001 portant création de l'équipe de projet de l'E-gouvernement est abrogé.

Le Ministre flamand qui a la Politique des Technologies d'Information et de Communication dans ses attributions et la Ministre flamande qui a l'E-gouvernement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'accord de gouvernement;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 4 décembre 2003;

Sur la proposition de la Ministre flamande compétente pour l'E-gouvernement et du Ministre flamand compétent pour les Affaires intérieures, la Culture, la Jeunesse et la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête