2004035236
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2004035236 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035236
Art. 1 2004035236 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-09-10/25 , art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-09-2010 publié le 07-10-2010