2004035212
BE
BE
2004035212 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035212
Art. 1 2004035212 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45 , art. 1, 5°, 003; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 11-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 6; 7; 9; 10