2004035208
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2004035208 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035208
Art. 1 2004035208 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-02-16/35 , art. 22, 002; En vigueur : 16-02-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-02-2007 publié le 21-03-2007