2004035186
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2004035186 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035186
Art. 1 2004035186 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45 , art. 1, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 11-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 5; 7; 8; 10; 11; 13