2004035174
BE
BE
2004035174 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035174
Art. 1 2004035174 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant la procédure de subventionnement des zones d'activité, des parcs scientifiques et des immeubles d'exploitation. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2006 et mise à jour au 27-02-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
Art. M. NOTE de Justel : ce texte a été modifié de façon importante par un arrêté non traduit en français. Sa version française ne sera donc pas tenue à jour. L'état initial de cette version française peut être consulté dans les archives, version 001. <AM 2007-01-19/40 , art. 7 à 14, 002; En vigueur : 20-07-2006>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 19-01-2007 publié le 27-02-2007
ART MODIFIES: 1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 13