2004035172
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2004035172 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035172
Art. 1 2004035172 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence des droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-01-16/36 , art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2009 publié le 30-01-2009