2004035160
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2004035160 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 23-11-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035160
Art. 1 2004035160 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2004 et mise à jour au 23-11-2007).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-10-05/41 , art. 15, 003; En vigueur : 23-11-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 23-11-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 15-07-2005
ART MODIFIES: 7; 8