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2004035152 16 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le coefficient de la redevance pour l'année 2004 s'élève à 1,2971.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
La Ministre flamande qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du " Grindfonds " (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier tel que modifié par le décret du 6 juillet 2001, notamment l'article 15, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création du " Grindfonds " (Fonds gravier) et réglant l'exploitation du gravier;
Vu l'accord de Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions du 9 décembre 2003;
Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 6 octobre 2003;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;
Après délibération,
Arrête