2004035148 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18. Année budgétaire 2003 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.18 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

24 60 00.18 3.510 41 4 41.01 CND 3.510

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 20;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2003-2004 du 21 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 décembre 2003.

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après délibération,

Arrête