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2004035146 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 (année budgétaire 2003) (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante
(en euros cnd)
DE VERS
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PR AB MONTANT PR AB MONTANT
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24.60 00.23 34.020.987 49.10 41.80 5.601.832,49
61.20 33.80 50.000,00
61.20 52.80 370.183,04
49.20 41.80 392.183,36
35.40 33.80 415.532,68
45.10 33.80 765.000,00
45.20 33.80 669.000,00
45.30 33.80 320.000,00
45.40 33.80 3.864.000,00
45.40 41.80 545.000,00
45.50 33.80 505.286,26
40.10 01.01 1.763.999,74
41.40 41.80 560.237,04
41.50 41.80 6.498.010,94
71.20 41.80 11.700.721,45
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Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 5 décembre 2003.
Le Ministre-Président de la Communauté flamande,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Le Gouvernement flamand, portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 (année budgétaire 2003).
Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat;
Vu le décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003, notamment l'article 65;
Vu le décret du 4 juillet 2003 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;
Vu l'avis positif de l'Inspection des Finances du 27 novembre 2003;
Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget,
Arrête