2004035135
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2004035135 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035135
Art. 1 2004035135 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 11-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45 , art. 1, 7°, 004; En vigueur : 01-01-2007. Reste d'application aux engagements et contrats engagés avant le 1er janvier 2007>>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 11-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1; 7; 10; 11
Arrêté ministériel du 27-04-2005 publié le 24-05-2005
Article modifié : 8