2004035091
BE
BE
2004035091 12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035091
Art. 1 2004035091 12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 2004-05-12/53, art. 2, 002; En vigueur : 15-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-05-2004 publié le 15-06-2004