2004035088
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2004035088 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035088
Art. 1 2004035088 7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007).
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-05-09/34 , art. 27, 002; En vigueur : 01-04-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-05-2007 publié le 29-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2006 publié le 24-10-2006
ART MODIFIES: 1; 13; 16
Arrêté ministériel du 22-09-2006 publié le 12-10-2006
ART MODIFIES: 4; 9