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2004035064 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance. (Traduction).
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance, le point 4 est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 novembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 80 du décret du 21 décembre 1994 relatif à l'enseignement VI;
Arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 juillet 2003;
Vu le protocole n° 126 du 17 octobre 2003 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du comité sectoriel X;
Vu l'article 3, § 1er, premier alinéa, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;
Après délibération,
Arrête