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2004035059 BE

2004035059 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée " Vlaams Kenniscentrum PPS " (Centre flamand de Connaissance PPP). (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035059

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/35 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 30-03-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2003 publié le 20-02-2004

ART MODIFIE: 16BIS

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