2004035036 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-10-05/09 , art. 5, 009; En vigueur : 01-09-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2018 publié le 31-10-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 21-11-2012

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2011 publié le 29-12-2011

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2010 publié le 07-06-2010

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 16-10-2009

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 18-04-2008 publié le 23-06-2008

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 27-10-2006 publié le 15-12-2006

Article modifié : N6

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 20-10-2006

Article modifié : N6