2004033088
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2004033088 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004033088
Art. 1 2004033088 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2009-07-03/57 , art. 23, 002; En vigueur : 03-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 03-07-2009 publié le 26-08-2009