2004033060
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2004033060 15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/18 , art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004033060
Art. 1 2004033060 15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG 2011-08-25/18 , art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2023-05-25/21 , art. 5, 004; En vigueur : 25-05-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 25-05-2023 publié le 04-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 24-04-2014 publié le 24-09-2014
Article modifié : 2
Arrêté communauté germanophone du 25-08-2011 publié le 21-10-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3