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2004033056 BE

2004033056 17 MAI 2004. - Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail (TRADUCTION). )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 05-06-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004033056

Texte

[Abrogé par] <DCG 2012-03-19/21 , art. 41, 003; En vigueur : 15-06-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-03-2012 publié le 05-06-2012

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 25-06-2007 publié le 26-10-2007

Articles modifiés

2; 5; 6; 7; 8; 10; 11; 12; 19BIS

Articles modifiés

19TER; 20

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