2004033051 17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. La Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Document du conseil. - Projet de décret, n° 170/1. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 mai 2004.

Préambule

Le Conseil de la communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit