2004033040
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2004033040 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004033040
Art. 1 2004033040 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 28-05-2010)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2010-04-19/17 , art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 19-04-2010 publié le 28-05-2010
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 19-06-2007 publié le 14-09-2007
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 13-04-2006 publié le 29-08-2006
Article modifié : N