BE
2004033031 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 20-03-2026)
Texte législatif (3 Articles)
Les fréquences reprises dans l'annexe Ire constituent le plan des fréquences qui, dans la bande FM 87,5 - 108 MHz, peuvent être attribuées aux radios privées telles que définies par le décret sur les médias du 26 avril 1999.
Les fréquences reprises dans l'annexe II constituent le plan des fréquences qui peuvent être attribuées pour l'organisation, à l'occasion d'événements particuliers, d'émissions de radio dont la durée est limitée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Eupen, le 18 mars 2004.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe I.
Site d'emission Frequence (Mhz) - - 1 Elsenborn 90.1 2 La Calamine 91.8 3 La Calamine 92.6 5 Raeren 96.7 6 Eupen 97.5 7 Butgenbach 98.0 8 La Calamine 101.2 [8.1] 1 [Eupen] 1 [100.5] 1 9 Saint-Vith 101.7 10 Elsenborn 102.3 11 Eupen 107.0 12 Hunnange 107.3 [13] 1 [Wallerode] 1 [107.6] 1 ( 1 )<ACG 2026-02-26/11 , art. 1, 003; En vigueur : 26-02-2026>
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN
Art. N2. Annexe II.
[ 1 Lieu d'implantation de l'émetteur Fréquence (MHz)
1 Elsenborn 104,7
2 Saint-Vith 104,6
3 Butgenbach 105,1
4 Hinderhausen 105,3
5 Espeler 105,7
6 Ebertange 106,2
7 Hergenrath 106,2
8 Kettenis 106,3
9 Elsenborn 107,1
10 Murrange 107,5 ] 1 ( 1 )<ACG 2009-07-20/02 , art. 3, 002; En vigueur : 22-10-2009>
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.
Le Ministre-Président,
Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret sur les médias du 26 avril 1999;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2004;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 15 mars 2004;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 26-02-2026 publié le 20-03-2026
Article modifié : N1
Arrêté communauté germanophone du 20-07-2009 publié le 12-10-2009
Article modifié : N2