2004031570 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005.

Pour l'année scolaire 2004-2005, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale

- du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004 inclus (congé de Toussaint);

- du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier 2005 inclus (congé de Noël);

- du lundi 7 février 2005 au vendredi 11 février 2005 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril 2005 inclus (congé de Pâques);

- du vendredi 1er juillet 2005 au mercredi 31 août 2005 inclus (vacances d'été).

Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au développement,

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête