2004031557
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2004031557 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. <Erratum, M.B. 09-02-2004, Ed. 2, p. 4512-4515>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031557
Art. 1 2004031557 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. <Erratum, M.B. 09-02-2004, Ed. 2, p. 4512-4515>.
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-12-17/19 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-12-2009 publié le 08-01-2010