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2004031556 BE

2004031556 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD 2018-06-14/24 , art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004031556

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-05-09/25 , art. 142, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 14-06-2018 publié le 10-07-2018

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 09-05-2019 publié le 31-07-2019

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