BE
2004031551 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. L'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié et fixé conformément au modèle en annexe.
Bruxelles, le 6 décembre 2004.
La Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles,
Mme B. GROUWELS
ANNEXE.
Art. N. Rapport de stage.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-01-2005, p. 873-877).
Préambule
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage,
Arrête