2004031540 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Collège n° 04/482 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article

principal Montant

- -

319/000-71 4.000 EUR

429/000-71 3.000 EUR

490/000-73 12.000 EUR

494/000-73 1.000 EUR

496/000-73 2.000 EUR

497/000-73 4.000 EUR

499/000-73 3.000 EUR

559/000-71 6.950 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11

De A Montant

- - -

220/113-01 220/121-01 4.000 EUR

490/111-01 220/113-21 10.000 EUR

490/111-01 300/115-01 15.000 EUR

490/113-01 30000/115-01 8.000 EUR

499/112-12 30000/115-01 1.000 EUR

499/112-12 300/117-02 10.000 EUR

700/111-01 300/117-02 5.000 EUR

494/111-11 493/111-11 250.000 EUR

494/111-11 497/111-11 350.000 EUR

494/112-12 494/113-32 6.000 EUR

700/111-01 300/115-01 5.000 EUR

700/111-01 498/111-01 3.000 EUR

700/111-01 498/113-21 4.000 EUR

700/111-01 498/113-32 4.000 EUR

700/111-01 500/112-02 4.000 EUR

Les Membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête