2004031536
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2004031536 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031536
Art. 1 2004031536 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-08-24/07 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-08-2017 publié le 14-09-2017
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-02-2008 publié le 10-03-2008
Article modifié : 6