2004031418 13 MAI 2004. - Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait. (Traduction).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article principal Montant

109/000-73 1 000 EUR

319/000-71 10 000 EUR

493/000-73 4 000 EUR

496/000-73 3 000 EUR

497/000-73 68 000 EUR

498/000-73 5 000 EUR

869/000-73 239 000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11

De A Montant

492/111-01 493/111-12 8 000 EUR

492/113-01 493/113-12 2 000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans les articles 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication. La suivante redistribution des crédits est effectuée

De A Montant

57005/123-06 570/111-01 29 000 EUR

57005/123-06 570/112-01 2 000 EUR

57005/123-06 570/113-01 10 000 EUR

Les Membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête