2004031406
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2004031406 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031406
Art. 1 2004031406 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-07-17/34 , art. 9, 002; En vigueur : 17-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-07-2009 publié le 13-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 17-07-2009 publié le 29-09-2009