2004031405
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2004031405 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031405
Art. 1 2004031405 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2014 et mise à jour au 10-09-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-07-20/02 , art. 22, 002; En vigueur : 20-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-07-2014 publié le 10-09-2014