2004031399
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2004031399 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031399
Art. 1 2004031399 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2009-07-16/12 , art. 8, 002; En vigueur : 16-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-07-2009 publié le 04-09-2009