2004031354
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2004031354 27 MAI 2004. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031354
Art. 1 2004031354 27 MAI 2004. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2005-09-15/35, art. 48, 004; 002; En vigueur : 01-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-09-2005 publié le 14-10-2005