2004031330
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2004031330 27 MAI 2004. - Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031330
Art. 1 2004031330 27 MAI 2004. - Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2015 et mise à jour au 29-07-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2015-05-07/35 , art. 91,2°, 002; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2015 publié le 29-07-2015