BE
2004031327 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.
Le Ministre compétent pour la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
J. SIMONET
Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 31 décembre 1963 relative à la protection civile;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4bis ;
Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie;
Sur la proposition du Ministre compétent pour la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
Arrête