2004031326
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2004031326 15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031326
Art. 1 2004031326 15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 01-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39 , art. 44,1°, 005; En vigueur : 01-10-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-07-2012 publié le 01-10-2012
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-09-2010 publié le 14-10-2010
Articles modifiés
10; 28
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 11-03-2008
Articles modifiés
19-24; 3; 4; 25
Arrêté (Bruxelles) du 01-03-2007 publié le 21-03-2007
Articles modifiés
1; 3