2004031325
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2004031325 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031325
Art. 1 2004031325 10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 29-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-10-18/02 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2018 publié le 29-10-2018