2004031307
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2004031307 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031307
Art. 1 2004031307 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004
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Texte
(abrogé) <ARR 2007-06-21/40 , art. 5, 003; En vigueur : 06-08-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-06-2007 publié le 27-07-2007
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 09-11-2006 publié le 10-11-2006
ART MODIFIES: N1; N2