2004031306
BE
BE
2004031306 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031306
Art. 1 2004031306 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 12-02-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ORD 2008-01-31/31 , art. 35, 002; En vigueur : 12-02-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 31-01-2008 publié le 12-02-2008