2004031305
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2004031305 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier des Goujons " (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004031305 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier des Goujons " (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971
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27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol " Quartier des Goujons " (délimité par la rue des Goujons, la rue Emile Carpentier et le chemin de fer longeant la rue Prévinaire) approuvé par arrêté royal du 17 février 1971
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 juin 2004
Numéro: 2004031305
page: 44292
Dossier numéro: 2004-05-27/